Conseil de l'Europe

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Sur cette page vous trouverez les documents les plus pertinents du Conseil de l'Europe concernant le patrimoine.

  1. Conventions
  2. Déclarations adoptées aux sommets des chefs d'état et de gouvernement des états membres du Concseil de l'Europe
  3. Déclarations du Comité des Ministres
  4. Résolutions et declarations adoptées aux conférences ministérielles
  5. Résolutions et recommendations du Comité des Ministres

 Conventions

Déclarations

Sommets des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe

Comité des Ministres

Résolutions et déclarations adoptées lors des conférences européennes des ministres responsables du patrimoine

1e Conférence (Bruxelles, 25 -27 novembre 1969)

2e Conférence (Grenade, 3-4 octobre 1985)

3e Conférence (La Valette, 16- 17 janvier 1992)

4e Conférence (Helsinki, 30-31 mai 1996)

5e Conférence (Portorož, 5-6 avril 2001)

6e Conférence (Namur, 23-24 Avril 2015)

Résolutions et recommandations du Comité des Ministres

Identification

Education

Protection

Trafic

Aménagement

Conservation

           Gestion

Gestion des risques

Financiation

Tourisme

            Patrimoine immatériel

Patrimoine industriel

Cas spécifiques